Conditions générales d’utilisation et de vente

• Éditeur : AXELYS LLC, dont l’identité complète figure aux mentions légales.
• Service : la plateforme TransiFlow OS, accessible en ligne, destinée aux agences de transit et de logistique.
• Client : l’agence, personne morale, qui souscrit l’abonnement. Le service est destiné à un usage professionnel.
• Utilisateur : toute personne à qui le Client ouvre un compte — gestionnaire, préparateur, livreur, ou marchand accédant à son portail.
• Données du Client : tout ce que le Client saisit, importe depuis sa boutique ou produit en utilisant le Service.

TransiFlow OS est un logiciel en ligne de gestion logistique multi-agences. Il couvre le transit Chine → Afrique, la réception et le stock, la préparation de commandes, la livraison, l’encaissement contre remboursement, la facturation et la relation avec les marchands.

Le Service se connecte, à la demande du Client, aux plateformes de boutique de ses marchands afin d’en importer les commandes et de leur retourner les états de livraison. Ces connexions supposent une autorisation donnée par le marchand ou par le Client sur la plateforme concernée ; l’Éditeur n’y accède jamais sans elle.

• Le Client est responsable des comptes qu’il ouvre, des habilitations qu’il accorde et de leur retrait lorsqu’une personne quitte son organisation.
• Les identifiants sont personnels. Le partage d’un compte entre plusieurs personnes prive l’audit de sa valeur : le Service journalise qui a fait quoi, et cette trace est la preuve du Client avant d’être celle de l’Éditeur.
• Le Client informe l’Éditeur sans délai de tout accès non autorisé qu’il constate.
• L’Éditeur peut suspendre un accès dont l’usage menace la sécurité ou la stabilité du Service, et en informe le Client.

L’argent des livraisons contre remboursement ne transite jamais par l’Éditeur. Il est encaissé en espèces par le livreur du Client, contrôlé contre le montant attendu de la commande, inscrit au grand livre de l’agence et remis en caisse par elle. Le Service en tient la comptabilité ; il ne détient aucun fonds.

Le seul flux monétaire entre le Client et l’Éditeur est l’abonnement au Service. Il en résulte que l’Éditeur n’est ni un établissement de paiement, ni un agent de collecte, et qu’il ne répond pas des sommes manquantes dans la caisse du Client.

Les formules, leurs plafonds et leurs prix sont publiés sur la page Tarifs. L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance, en euros.

Chaque formule inclut un nombre de commandes livrées par mois. Le dépassement de ce nombre est facturé au tarif unitaire publié, jamais bloqué : interrompre une plateforme logistique en milieu de mois coûterait au marchand et à ses acheteurs, non à l’Éditeur. Les autres plafonds — clients, boutiques, utilisateurs, stockage — s’appliquent à la création et n’interrompent jamais l’exploitation en cours.

Le Service est ouvert pendant une période d’essai de vingt et un jours, sans engagement. Aucun montant n’est prélevé avant son terme. À l’issue de l’essai, l’abonnement choisi prend effet ; à défaut de choix, l’accès est suspendu sans que les données soient supprimées, dans les conditions du § 11.

Les abonnements sont vendus par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de vendeur officiel (merchant of record). Le contrat de vente de l’abonnement est conclu avec Paddle.com Market Ltd ; les présentes conditions régissent l’usage du Service.

Sur le relevé bancaire du Client, l’opération apparaît sous l’identité de Paddle.com Market Ltd et non sous celle de AXELYS LLC. Une opération non reconnue doit être signalée à support@transiflow.online plutôt que contestée auprès de la banque : un remboursement se traite en quelques heures, une contestation bancaire ne se défait pas.

Paddle.com Market Ltd émet la facture et applique la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe de vente exigible dans le pays du Client. Les prix publiés s’entendent hors taxes ; le montant exact est affiché avant validation du paiement.

Le Service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Lorsqu’un droit de rétractation de quatorze jours est néanmoins applicable au Client, celui-ci reconnaît, en demandant l’ouverture immédiate du Service, que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai et renonce à s’en prévaloir une fois le Service pleinement fourni.

Cette renonciation ne fait pas obstacle à la politique de remboursement, plus favorable, qui s’applique en toute hypothèse.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Service disponible et met à jour la plateforme sans interruption planifiée dans la majorité des cas. Aucun engagement de niveau de service chiffré n’est consenti hors formule sur mesure.

Le Service dépend de tiers — hébergeur, base de données, plateformes de boutique, transporteurs — dont l’indisponibilité peut l’affecter. L’Éditeur en informe le Client et rétablit le service dès qu’il le peut.

Le support est joignable à support@transiflow.online et au +1 609 486 0010, aux heures ouvrées.

Les Données du Client lui appartiennent. L’Éditeur les traite pour fournir le Service, dans les conditions de la politique de confidentialité. Il ne les exploite pas pour son propre compte, ne les revend pas et ne les communique à aucun autre Client.

Le Client peut extraire ses données à tout moment depuis le Service, et en demander l’export complet à l’adresse de contact.

L’abonnement se renouvelle par tacite reconduction à échéance. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà payée, qui reste due. Les modalités précises figurent dans la politique de remboursement et de résiliation.

Après résiliation, les Données du Client restent extractibles pendant trente jours, puis sont supprimées des systèmes de production. Les sauvegardes chiffrées expirent selon leur propre cycle, au plus tard quatre-vingt- dix jours après la suppression.

L’Éditeur peut résilier en cas de manquement grave — non-paiement persistant, usage illicite du Service, atteinte à sa sécurité — après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Le Service est un outil de gestion : il enregistre, calcule et restitue ce que le Client et ses utilisateurs y portent. Les décisions d’exploitation — expédier, livrer, encaisser, facturer — relèvent du Client, qui reste responsable de la conformité de son activité à la réglementation qui lui est applicable, notamment douanière et fiscale.

La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées au titre de l’abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune des parties ne répond des dommages indirects. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou dolosive.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client trente jours avant sa prise d’effet ; le Client qui la refuse peut résilier sans pénalité pendant ce délai. La date de mise à jour figurant en tête de page fait foi de la version applicable.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, siège de l’Éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont le Client bénéficierait dans son pays de résidence.

Les parties s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable. À défaut d’accord dans les soixante jours de la réclamation écrite adressée à support@transiflow.online, le litige est porté devant les juridictions compétentes du Wyoming.