Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Éditeur du service
| Raison sociale | AXELYS LLC |
| Forme juridique | Limited Liability Company (LLC) |
| État d’immatriculation | Wyoming, États-Unis |
| Numéro d’identification | 2026-001891235 |
| Date de constitution | 10 février 2026 |
| Statut au registre | Active / Good Standing |
| Code d’activité (NAICS) | 45 — Retail Trade · 454110 — Electronic Shopping and Mail-Order Houses |
| Siège social | 1501 South Greeley Highway Suite C, PMB 4133 Cheyenne, Wyoming 82007 États-Unis |
| Téléphone | +1 609 486 0010 |
| Courrier électronique | support@transiflow.online |
| Site | https://transiflow.online |
Le directeur de la publication est le représentant légal de AXELYS LLC. Toute demande relative au contenu de ce site, à l’exercice d’un droit sur les données ou à une facturation peut être adressée à support@transiflow.online ou par téléphone au +1 609 486 0010.
2. Vente et facturation de l’abonnement
Les abonnements à TransiFlow OS sont vendus par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de vendeur officiel (merchant of record) et non de simple intermédiaire d’encaissement. Paddle.com Market Ltd émet la facture, collecte et reverse la taxe applicable dans le pays de l’acheteur, et apparaît sous cette identité sur le relevé bancaire.
| Vendeur officiel | Paddle.com Market Ltd |
| Adresse | Judd House, 18–29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni |
| Conditions | https://www.paddle.com/legal/terms |
Les tarifs sont publiés sur la page Tarifs. Les conditions de résiliation et de remboursement figurent dans la politique de remboursement et de résiliation.
3. Ce que le service encaisse, et ce qu’il n’encaisse pas
AXELYS LLC n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers. L’argent des livraisons contre remboursement traité dans le produit est encaissé en espèces par le livreur, contrôlé contre le montant attendu de la commande, inscrit au grand livre de l’agence et remis en caisse par elle. Aucun prestataire de paiement n’intervient sur ce circuit.
Le seul flux monétaire entre AXELYS LLC et ses clients est l’abonnement au service, facturé en euros par Paddle.com Market Ltd.
4. Hébergement
- Application et diffusion : Vercel Inc., États-Unis, avec diffusion depuis le réseau périphérique européen.
- Base de données et sauvegardes : Supabase Inc., région eu-west-1 (Irlande, Union européenne).
- Fichiers déposés par les utilisateurs : fournisseur de stockage objet compatible S3, région Union européenne.
La liste complète des sous-traitants qui traitent des données personnelles, avec leur rôle et leur région d’hébergement, figure dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel TransiFlow OS, sa marque, son interface, ses textes et son identité visuelle sont la propriété de AXELYS LLC. L’abonnement confère un droit d’usage du service pendant sa durée ; il n’emporte aucune cession de droits.
Les données saisies ou importées par une agence cliente lui appartiennent. AXELYS LLC ne les exploite pas pour son propre compte et ne les revend pas.
6. Signalement
Tout contenu illicite, toute atteinte à un droit ou tout défaut de sécurité constaté sur le service peut être signalé à support@transiflow.online. Les signalements de sécurité sont traités en priorité ; merci de ne pas les publier avant qu’un correctif soit disponible.